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La Réglementation Vélo Électrique (VAE) en France

Lorsqu’on circule sur un vélo électrique ou un VAE, il est important de connaitre la réglementation en vigueur.

Un vélo électrique ou à assistance électrique est-il soumis à la même loi qu’un vélo traditionnel ? Où peut-on circuler ? A quelle vitesse maximale peut-on rouler ? Faut-il homologuer et immatriculer un vélo électrique ? Doit-on posséder des accessoires obligatoires ?

Dans le cadre de la nouvelle réglementation sur la pratique du e-Vélo (Loi vélo électrique 2022), l’Union Européenne impose dorénavant un certain nombre de règles à respecter. Décryptons ensemble ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas lorsqu’on utilise un vélo électrique.

De l’essor du vélo électrique à la réglementation européenne

Le concept du vélo électrique est breveté depuis 1985. Toutefois, ce n’est que depuis quelques années que sa commercialisation connait une augmentation sans précédent. Cet essor du vélo électrique peut être mis en parallèle des différentes crises économiques, sanitaires, énergétiques et écologiques que traverse le monde d’aujourd’hui. Très sensibles à ces difficultés sociétales, les usagers s’orientent désormais de plus en plus vers des solutions alternatives et durables telles que la pratique du vélo électrique.

Face à cet engouement pour la mobilité douce et au nombre grandissant d’utilisateurs de VAE, la nécessite d’une réglementation est devenue indispensable. Dès lors, les autorités européennes se sont penchées sur le sujet pour légiférer et encadrer la pratique du e-cyclisme. Une tâche délicate car ce nouveau moyen de déplacement doit être différencié des autres véhicules, tels que les scooters, les trottinettes électrique et autres engins motorisés.

Selon la loi, quelle est la définition d’un vélo électrique ?

Au niveau réglementaire, un vélo électrique est un vélo conventionnel disposant d’un moteur électrique qui s’active en pédalant. En conséquence, pour qu’un véhicule soit classé comme vélo électrique, il doit répondre aux exigences suivantes :

  • Posséder deux roues.
  • Intégrer un moteur électrique d’une puissance maximale de 250 W.
  • Atteindre une vitesse maximale assistée de 25 km/h.
  • Le moteur ne doit s’activer qu’en pédalant.

Précisons toutefois quelques points : La vitesse maximale de 25km/h ne veut pas dire que le cycliste ne peut pas la dépasser. Il peut très bien aller au-delà mais doit le faire sans l’aide du moteur électrique. Aussi, certains modèles qui disposent d’un accélérateur ne sont pas considérés comme des vélos électriques. Ce sont des cyclomoteurs qui, de fait, nécessitent de respecter les obligations adaptées à ce type de véhicule (immatriculation, permis de conduire, port du casque…).

Un permis de conduire est-il nécessaire pour circuler en VAE ?

La réponse est non. Vous n’avez pas besoin du permis de conduire ou d’une autre autorisation spéciale pour utiliser un vélo à assistance électrique.

En outre, pour la légalité, il est recommandé de posséder un certificat d’homologation aux normes en vigueur. Ce document est généralement remis par le vendeur.

De plus, la mention “conforme aux exigences de sécurité” doit être présente sur le cadre du vélo.

Côté prévention, il faut savoir que souscrire à une assurance vélo électrique n’est pas obligatoire. Seuls les VAE rapides (speedelecs, speedbikes…) dépassant les 25km/h avec assistance ont besoin d’une assurance cyclomoteur.

Enfin, l’immatriculation d’un vélo électrique peut être obligatoire dans certains cas. Pour en savoir plus : Faut-il immatriculer un vélo VAE ?

Où peut-on circuler avec un vélo doté d’une assistance électrique ?

Un vélo électrique ne dépassant pas les 25km/h peut circuler sur les mêmes voies qu’un vélo classique. C’est à dire sur la chaussée (en serrant à droite) ou sur les pistes cyclables. Les mêmes règles de signalisation et autres panneaux dédiés aux cyclistes s’appliquent.

Tout comme le vélo, il n’est pas autorisé à rouler sur les trottoirs, les zones piétonnes, les voies rapides ou encore les autoroutes.

A l’inverse, les vélos électriques rapides ne peuvent pas emprunter les voies cyclables. Ils doivent circuler exclusivement sur la chaussée au même titre que les autres véhicules motorisés : voitures, motos, scooters, poids-lourds… A savoir aussi que les chemins forestiers sont interdits à ce type de véhicule dépassant les 25km/h à l’aide d’une assistance motorisée.

Quels sont les accessoires obligatoires pour un VAE ?

Gilet cycliste coupe-vent bleu face arrièrePremièrement, qu’il s’agisse de circuler sur un vélo électrique ou sur un vélo traditionnel, le cycliste doit toujours porter un casque adapté. Ce n’est pas obligatoire (sauf pour les moins de 12 ans) mais c’est la meilleure protection en cas d’accident ou de choc à la tête. Sur votre vélo, ne négligez pas le port du casque, il peut vous sauver la vie !

Concernant l’équipement obligatoire, la réglementation vélo électrique impose sensiblement le même que pour un vélo traditionnel. En l’occurrence, il faut savoir que si vous conduisez un VAE, votre véhicule doit être équipé d’un double système de freinage. C’est-à-dire, un frein sur la roue avant et un autre sur l’arrière. Le système peut être à patins ou à disques.

Le VAE doit également posséder un dispositif sonore de type cloche ou sonnette. Ce dernier est très important si vous roulez habituellement de nuit ou traversez des endroits avec une mauvaise visibilité. Pour préserver votre sécurité, n’oubliez pas que la nuit à vélo, il faut : “bien voir et être bien vu”. Pensez donc à vous équiper d’un maillot cycliste fluo ou d’un gilet haute visibilité.

Enfin, votre vélo doit être équipé de feux de position (rouge à l’arrière et blanc à l’avant) et d’un catadioptre rouge (élément de signalisation qui réfléchit la lumière reçue).

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